Un décret de nouvelle fiscalité automobile entrera en vigueur en Wallonie le 1er janvier 2023. Il est notamment prévu qu’un facteur poids soit intégré dans le calcul fiscal. Ce qui signifie que les SUV seront les premiers pénalisés.
Voilà plusieurs années que la Wallonie doit remettre sa fiscalité automobile à jour. Seule la Flandre avait eu ce courage jusqu’à présent afin de mieux coller à la réalité des technologies vertes. Au sud du pays par contre (ainsi qu’à Bruxelles), c’est encore un système presque préhistorique qui est d’application, se basant simplement sur la puissance fiscale ou les kW pour déterminer les taxes.
Mais tout cela va changer dès le 1er janvier 2023, date à laquelle un nouveau décret fiscal entrera en vigueur. Le texte est ambitieux, mais en essayant de rattraper le temps perdu, il risque aussi de faire très mal au portefeuille… Car le nouveau calcul se base notamment sur la masse maximale autorisée, ce qui risque de porter préjudice aux SUV qui est le genre automobile le plus populaire du marché. Un effondrement en vue ?
Le 1er janvier 2023
Ce nouveau décret devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2023 et il table sur une formule franchement complexe pour calculer la taxe de mise en circulation applicable à chaque véhicule. Celle-ci prend notamment en compte non pas de la masse du véhicule comme on le pensait initialement, mais de la masse maximale admissible (MMA).
La MMA, c’est donc le poids total maximal qu’une voiture peut peser, avec le carburant, le conducteur, ses passagers et le chargement. Naturellement, au plus le véhicule est lourd et encombrant, au plus cette MMA sera importante. Ce qui signifie donc que ce sont prioritairement les SUV qui vont être impactés par cette mesure.
Et ce n’est pas tout, la taxe de circulation annuelle sera aussi calculée sur base de la taxe de circulation – et non plus sur la puissance. Une mesure qui fera donc office de double peine pour les possesseurs ou acquéreurs de SUV.
Le calcul
La TMC sera calculée de la manière suivante : montant de base de la TMC actuelle x (émissions CO₂ cycle WLTP/150) x (Masse Maximale Autorisée/2000) x (0,7 pour le CNG et LPG, 0,8 pour les voitures hybrides, 1 pour l’essence, 1.2 pour le Diesel et 0 pour les véhicules électriques). Du côté de la taxe de circulation (annuelle), la formule est plus simple : un forfait de 50 euros + TMC/3.
Quelques exemples…
On constate que pour une Peugeot 3008 1.5 BlueHDi 130 (une motorisation semble-t-il raisonnable), le propriétaire paierait plus cher : la TMC passerait de 495 à 507 euros pour une taxe de circulation légèrement réduite (de 249 euros à 203 euros).
Selon la formule, un Toyota RAV4 Hybrid qui est un véhicule positif écologiquement verrait sa taxation adoucie, mais pas dans les proportions attendues, en raison de la MMA à nouveau. Pour la version de 222 ch (4×4), il faudrait encore s’acquitter d’une TMC de 3556 euros (contre 4957 euros) alors que la taxe de circulation doublerait à 1235 euros (contre 650 euros aujourd’hui). Un comble pour une voiture verte dont la consommation et les rejets de CO2 restent faibles.
Scénario tout aussi pénalisant dans le chef d’un grand SUV comme le Volvo XC90 B5 D dont la TMC passerait de 4957 euros à… 9.317 euros et la TC de 446 euros à… 3.155 euros.
Montées au créneau
Plusieurs voix se sont naturellement fait entendre suite à cette annonce. Traxio parle d’une prise en otage du citoyen wallon, particulièrement des privés et Touring d’une « perte de libre choix pour le consommateur inacceptable ».
Finalement, seule la Febiac se montre positive à cette annonce estimant que la nouvelle formule est plutôt équilibrée dans le sens où elle favorise l’achat de véhicules hybrides ou électriques tout en ne pénalisant pas les ventes des véhicules les plus populaires aux motorisations raisonnables. Du côté des autorités wallonnes, on se défend de vouloir tuer le SUV.
Pour le gouvernement, il s’agit simplement de conscientiser les gens au moment du choix. À noter que la mesure ne sera pas rétroactive. Elle s’appliquera donc pour tous les nouveaux véhicules achetés ou commandés après le 1er janvier 2023.
